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Lassurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre des dommages que vous auriez provoqués ou que vous auriez rencontrés. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats dassurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Sagissant par exemple des contrats dassurance de dommages, ceux-ci font lobjet, en outre, dune réglementation particulière, ils sont régis par le Code des assurances. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager. Crédit photo: Pixabay. Assurance - PDF, 379 Ko. Le contrat dassurance est régi par le Code des assurances s'il' a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il' a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la Sécurité sociale s'il' a été conclu par une institution de prévoyance. Le contrat d'assurance' est une convention par laquelle l'assureur' s'engage' à verser à l'assuré' une somme d'argent' réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un' sinistre, défini en échange du paiement d'une' somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement.
Assurance-chômage: l'étude' explosive de l'Unedic.'
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Accueil - La Médiation de l'Assurance' - LMA - Saisir le Médiateur.
Les capitaux décès nintègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel. Versement rente ou capital. Lacceptation tacite dune assurancevie doit résulter dactes non équivoques. La rupture amiable pour motif économique nest pas un licenciement. VOIR TOUS LES CAS.
La mauvaise surprise de la réforme de l'Assurance-chômage' Les Echos.
Selon une étude réalisée par l'Unédic' à la demande de Force ouvrière, leur passage en activité partielle va réduire leur allocation-chômage.En cause: la modification, le 1er juillet, des règles de calcul du Salaire journalier de référence SJR, qui sert de base à la détermination de l'allocation' et est fondé sur un montant de rémunérations perçues avant le licenciement divisé par la durée de l'activité' à laquelle elles correspondent.
Assurances santé - La Sécurité sociale des Expatriés - CFE.
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